Permis de construire Autorisé

03525316V0005

Extension de surface sans transformation

Saint-Aubin-Du-Cormier / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.324 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Décision

15/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Du-Cormier (35253)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35140
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.162 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.162 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VICADES ARGENTAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VICADES ARGENTAN

SIREN 440035582

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS DESPREZ

Gérant - né(e) en 1985

JEAN-EMILE DESPREZ

Gérant - né(e) en 1955

Autre

SCI CINQ VINGTS

SIREN 393964507

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMELLE CASSIN (DESPREZ)

Autre - né(e) en 1961

ERIC JEAN LOUIS EMILE DESPREZ

Autre - né(e) en 1952

JEAN-EMILE ANDRE BRICE DESPREZ

Autre - né(e) en 1955

MARIE-FRANCE VINCENT (DESPREZ)

Autre - né(e) en 1953

FRANCOIS EMILE ERNEST MARIE DESPREZ

Gérant - né(e) en 1985

JEAN EMILE DESPREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Autre

412362444

SIREN 412362444

Autre

415116102

SIREN 415116102

Autre

428593479

SIREN 428593479

Autre

428917397

SIREN 428917397

Autre

428917603

SIREN 428917603

Autre

441801594

SIREN 441801594

Autre

883708778

SIREN 883708778

Autre

SOCIETE CIVILE SOIXANTE DIX-TRENTE

SIREN 400180428

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMELLE CASSIN (DESPREZ)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

MARIE-FRANCE VINCENT (DESPREZ)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

FRANCOIS DESPREZ

Gérant - né(e) en 1985

JEAN-EMILE DESPREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955