Permis de construire Autorisé

03419917K0027

Transformation avec extension de surface

Pezenas / Hérault / Occitanie

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Adresse ROUTE DE NIZAS DOMAINE DE ST JEAN DE BEBIAN PEZENAS 34120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

278 m²

Surface démolie

48 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Décision

18/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pezenas (34199)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34120
Adresse: ROUTE DE NIZAS DOMAINE DE ST JEAN DE BEBIAN PEZENAS 34120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 48 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 24 m²
Agricole démoli: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.014 m²	139 m²	24 m²	285 m²	285 m²
Commerce	66 m²	139 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Agricole	1.745 m²	0 m²	24 m²	285 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PRIEURE SAINT JEAN DE BEBIAN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 250
Parcelle 2: AB 252
Parcelle 3: AB 253

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PRIEURE SAINT JEAN DE BEBIAN (PSJDB)

SIREN 509063343

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

BENOIT PONTENIER LANGUEDOC ROUSSILLON (BPLR) (BPLR)

SIREN 538288770

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

953029659

SIREN 953029659

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE NIZAS
Lieu-dit terrain: DOMAINE DE ST JEAN DE BEBIAN
Localité terrain: PEZENAS
Commune source: 34199
SIREN demandeur: 509063343
SIRET demandeur: 50906334300016
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: PEZENAS
Code postal demandeur: 34120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/12/2017
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Pezenas, Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²