Permis de construire Travaux terminés

00732313A0003

Extension de surface sans transformation

Toulaud / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZI LES UFFERNETS TOULAUD 07130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.352 m²

Surface démolie

1.150 m²

Surface du terrain

24.414 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2014

Décision

18/02/2014

Début chantier

02/07/2014

Fin travaux

31/03/2015

Localisation

Commune: Toulaud (07323)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07130
Adresse: ZI LES UFFERNETS TOULAUD 07130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.150 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.005 m²	2.352 m²	1.150 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS COMBEDIMANCHE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZK 188
Parcelle 2: ZK 186
Parcelle 3: ZK 227

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

M.A.B.

SIREN 340148949

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN COMBEDIMANCHE

Directeur Général - né(e) en 1976

BERNARD COMBEDIMANCHE

Président de SAS - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE VINGT SIX VALENCE

SIREN 436780316

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE MARCO BEAL

Directeur Général - né(e) en 1991

CLAIRE DUMOULIN

Directeur Général - né(e) en 1987

CLÉMENT SYLVAIN LAFOUGERE

Directeur Général - né(e) en 1994

FRÉDÉRIC GILBERT RIZZI

Directeur Général - né(e) en 1973

OLIVIER BARBOU

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

480690619

SIREN 480690619

Commissaire aux comptes titulaire

B2A (BOURGUIGNON AUDIT ASSOCIES ET B2A) (BAA)

SIREN 424776177

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE SIRAND

Directeur Général - né(e) en 1977

LAURENT COHN

Directeur Général - né(e) en 1970

MARIA-HELENA ANTUNES GONCALVES MIFSUD

Directeur Général - né(e) en 1982

NICOLAS CHRISTIAN PIERRE GAY

Directeur Général - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZI LES UFFERNETS
Localité terrain: TOULAUD
Commune source: 07323
SIREN demandeur: 340148949
SIRET demandeur: 34014894900027
Code APE demandeur: 25.50B
Localité demandeur: TOULAUD
Code postal demandeur: 07130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2015
Type de service public: Non rempli

Toulaud, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²