Permis de construire Autorisé

00515819H0004

Extension de surface sans transformation

Le Saix / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LE FAI LE SAIX 05400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Décision

28/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Saix (05158)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05400
Adresse: LE FAI LE SAIX 05400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	68 m²	0 m²
Locaux	609 m²	24 m²
Commerce	0 m²	8 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	609 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIVU DE LA HAUTE VALLEE DE MARAIZE
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 223
Parcelle 2: C 225
Parcelle 3: C 226

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIVU DE LA HAUTE VALLEE DE MARAIZE

SIREN 250500766

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE FAI
Localité terrain: LE SAIX
Commune source: 05158
SIREN demandeur: 250500766
SIRET demandeur: 25050076600010
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: LE SAIX
Code postal demandeur: 05400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/10/2019
Type de service public: Action sociale

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