Permis de construire Chantier commencé

0940802101012

Nouvelle construction

Vincennes / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 38 RUE DE LA MARSEILLAISE / 4 VINCENNES VINCENNES 94300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

391 m²

Surface démolie

158 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Décision

27/09/2021

Début chantier

06/02/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vincennes (94080)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94300
Adresse: 38 RUE DE LA MARSEILLAISE / 4 VINCENNES VINCENNES 94300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 158 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	158 m²	391 m²	158 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: P 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES

SIREN 304721582

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT DELCOURT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

JEAN PAUL BRUNETTI

Directeur général délégué - né(e) en 1963

CHARLOTTE ALBANEL (LIBERT)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1976

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Administrateur

BRED BANQUE POPULAIRE (BRED)

SIREN 552091795

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE BAY (CHOUZENOUX)

Administrateur - né(e) en 1962

BENOIT BAS

Administrateur - né(e) en 1975

BRUNO GIORGIANNI

Administrateur - né(e) en 1966

BRUNO TOBIE ANDRE MARIE BLANDIN

Administrateur - né(e) en 1952

CAMILLE VERONIQUE MARIE BOUGON

Administrateur - né(e) en 1981

CYRIL MARIE XAVIER BARTH

Administrateur - né(e) en 1971

GERARD KUSTER

Administrateur - né(e) en 1948

ISABELLE PASTORET

Administrateur - né(e) en 1962

LAURENT RONIS-LE MOAL (RONIS)

Administrateur - né(e) en 1971

LEILA TURKI (KALLEL)

Administrateur - né(e) en 1972

NADINE CALVES (ADAM)

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE BRIOT (GINER)

Administrateur - né(e) en 1954

PASCAL DROUHAUD

Administrateur - né(e) en 1964

PASCAL MARTIN DE FREMONT

Administrateur - né(e) en 1965

PATRICIA LEWIN

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE SAVARANIN

Administrateur - né(e) en 1963

RAPHAEL POCHET

Administrateur - né(e) en 1953

FRANCOIS JACQUES HENRI MARIE MARTINEAU

Autre - né(e) en 1951

STEVE-RICHARD GENTILI

Autre - né(e) en 1949

JEAN-PAUL JULIA

Directeur Général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANÇOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE DE LA MARSEILLAISE / 4
Lieu-dit terrain: VINCENNES
Localité terrain: VINCENNES
Commune source: 94080
SIREN demandeur: 304721582
SIRET demandeur: 30472158200019
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: VINCENNES
Code postal demandeur: 94300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vincennes, Val-de-Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²