Permis de construire Autorisé

0783212600003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Jouars-Pontchartrain / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 2 ARTHUR RIMBAUD JOUARS-PONTCHARTRAIN 78760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

20/04/2026

Décision

20/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jouars-Pontchartrain (78321)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78760
Adresse: 2 ARTHUR RIMBAUD JOUARS-PONTCHARTRAIN 78760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15,96 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA MOTTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AP 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ARTHUR RIMBAUD
Localité terrain: JOUARS-PONTCHARTRAIN
Commune source: 78321
SIREN demandeur: 824684088
SIRET demandeur: 82468408800027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JOUARS-PONTCHARTRAIN
Code postal demandeur: 78760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 05/02/2026
Date réelle d’autorisation: 20/04/2026
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2026