Permis de construire Autorisé

0930662600015

Nouvelle construction

Commune Nouvelle De Saint-Denis / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 240 BOULEVARD ANATOLE FRANCE COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS 93200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.509 m²

Surface démolie

458 m²

Surface du terrain

465 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

09/06/2026

Décision

09/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Commune Nouvelle De Saint-Denis (93066)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93200
Adresse: 240 BOULEVARD ANATOLE FRANCE COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS 93200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 458 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 242 m²
Locaux démolis: 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	242 m²	1.509 m²	242 m²	0 m²
Locaux	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 21
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BS 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 240
Voie terrain: BOULEVARD ANATOLE FRANCE
Localité terrain: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Commune source: 93066
Localité demandeur: PARIS 11
Code postal demandeur: 75011
Nombre de niveaux maximum: 9
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle d’autorisation: 09/06/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2026