Permis de construire Travaux terminés

06410213B0131

Nouvelle construction

Bayonne / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 38 40 BD ALSACE LORRAINE BAYONNE 64100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.972 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

660 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/06/2017

Autorisation

25/04/2014

Décision

25/04/2014

Début chantier

24/04/2015

Fin travaux

15/06/2017

Localisation

Commune: Bayonne (64102)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64100
Adresse: 38 40 BD ALSACE LORRAINE BAYONNE 64100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.880 m²	0 m²	0 m²
Locaux	600 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CARRE SAINT ESPRIT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BH 280

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CARRE SAINT ESPRIT

SIREN 803990928

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

ALDIM

SIREN 453312746

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

SOGECA AUDIT (SOGECA AUDIT)

SIREN 790328215

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN JACQUES LEON HENRI BROUZENG-LACOUSTILLE

Directeur Général - né(e) en 1960

ALICE BENEDICTE DUBERNET

Directeur général délégué - né(e) en 1985

FRANCOIS LISSAR

Directeur général délégué - né(e) en 1977

PASCAL COMBEAU

Directeur général délégué - né(e) en 1975

JEAN LISSARRAGUE

Président de SAS - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

SIREN 413925447

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN DELBOUYS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

ROBERT ALDAY

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

450628086

SIREN 450628086

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38 40
Voie terrain: BD ALSACE LORRAINE
Localité terrain: BAYONNE
Commune source: 64102
SIREN demandeur: 803990928
SIRET demandeur: 80399092800019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CIBOURE
Code postal demandeur: 64500
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 15/06/2017
Date réelle d’autorisation: 25/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²