Permis de construire Travaux terminés

05905318Z0004

Transformation avec diminution de surface

Bavay / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 15 RUE DES PLATANES BAVAY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

7.182 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/02/2019

Autorisation

17/07/2018

Décision

17/07/2018

Début chantier

05/08/2018

Fin travaux

27/02/2019

Localisation

Commune: Bavay (59053)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62054
Adresse: 15 RUE DES PLATANES BAVAY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Commerce démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.744 m²	9 m²	251 m²	251 m²
Commerce	1.194 m²	9 m²	163 m²	103 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADVITAM IMMOBILIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 174
Parcelle 2: AD 175

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADVITAM IMMOBILIERE

SIREN 423276757

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER ATHIMON

Directeur Général - né(e) en 1967

Président de SAS

347501413

SIREN 347501413

Commissaire aux comptes titulaire

GMBA AUDIT & CONSEIL (GMBA MONTIEL LABORDE)

SIREN 349954636

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JEAN-PAUL HAMETTE

Gérant - né(e) en 1986

CÉLINE MARIE SIMONE CHICOT (PILLON)

Gérant - né(e) en 1980

JACOB SOLOMAMPIONONA

Gérant - né(e) en 1977

JACQUES EMMANUEL JEAN MARIE DE NUCE DE LAMOTHE

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS GELLIOT

Gérant - né(e) en 1979

PASCALE BELLUARDO

Gérant - né(e) en 1977

PIERRE FAUCON

Gérant - né(e) en 1963

RAYMOND DORGE

Gérant - né(e) en 1970

VIRGINIE AUGUSTE-DORMEUIL

Gérant - né(e) en 1976

YANNICK SOUCHET

Gérant - né(e) en 1974

Société liée

751486374

SIREN 751486374

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DES PLATANES
Localité terrain: BAVAY
Commune source: 59053
SIREN demandeur: 423276757
SIRET demandeur: 42327675700022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST LAURENT BLANGY
Code postal demandeur: 62054
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 27/02/2019
Date réelle d’autorisation: 17/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 05/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 27/02/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Bavay, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 176 m²