Permis de construire Travaux terminés

04027312D0110

Diminution de surface sans transformation

Saint-Martin-De-Seignanx / Landes / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 69 RUE AMBROISE 2 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

291 m²

Surface du terrain

10.892 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/03/2013

Décision

29/03/2013

Début chantier

29/03/2013

Fin travaux

17/12/2013

Localisation

Commune: Saint-Martin-De-Seignanx (40273)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40390
Adresse: 69 RUE AMBROISE 2 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 291 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 291 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.184 m²	154 m²	291 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FOND D'INVESTISSEMENT DU PAYS BASQUE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BY 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FOND D'INVESTISSEMENT DU PAYS BASQUE

SIREN 752454132

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLY FELIPE LUIS MORENO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

FELIPE ESTEBAN LUIS MORENO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 69
Voie terrain: RUE AMBROISE 2
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Commune source: 40273
SIREN demandeur: 752454132
SIRET demandeur: 75245413200016
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Code postal demandeur: 40390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 29/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2013