Permis de demolir Autorisé

08503917H0001

Non renseigné

La Bruffiere / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LE BOURG LA BRUFFIERE 85530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.878 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/11/2017

Décision

08/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bruffiere (85039)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85530
Adresse: LE BOURG LA BRUFFIERE 85530

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DISPA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 360
Parcelle 2: AC 364
Parcelle 3: AC 365

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DISPA

SIREN 324602994

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

420017782

SIREN 420017782

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE SECOB RENNES (SECOB AUDIT)

SIREN 424936656

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MEHEUST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CHRISTOPHE MEREL

Directeur Général - né(e) en 1967

ETIENNE MEESSEMAN

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Localité terrain: LA BRUFFIERE
Commune source: 85039
SIREN demandeur: 324602994
SIRET demandeur: 32460299400026
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: LA BRUFFIERE
Code postal demandeur: 85530
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 201711
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/11/2017

La Bruffiere, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²