Permis de construire Chantier commencé

03535915V0003

Nouvelle construction

Visseiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DU CHATEAU 6 8 10 12 14 16 VISSEICHE 35130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

495 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.790 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/07/2015

Décision

30/07/2015

Début chantier

03/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Visseiche (35359)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35130
Adresse: RUE DU CHATEAU 6 8 10 12 14 16 VISSEICHE 35130

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ELIAN PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 1098
Parcelle 2: D 1097
Parcelle 3: D 1096

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Lieu-dit terrain: 6 8 10 12 14 16
Localité terrain: VISSEICHE
Commune source: 35359
SIREN demandeur: 492741871
SIRET demandeur: 49274187100015
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: THORIGNE-FOUILLARD
Code postal demandeur: 35235
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 09/11/2015