Permis de construire Autorisé

01125817L0024

Extension de surface sans transformation

Moussan / Aude / Occitanie

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Adresse PIERREFITTE RUE DES LAVOIRS MOUSSAN 11120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

41 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.296 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2018

Décision

26/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moussan (11258)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11120
Adresse: PIERREFITTE RUE DES LAVOIRS MOUSSAN 11120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	991 m²	41 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	991 m²	41 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 240

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PIERREFITTE
Lieu-dit terrain: RUE DES LAVOIRS
Localité terrain: MOUSSAN
Commune source: 11258
Localité demandeur: MOUSSAN
Code postal demandeur: 11120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/02/2018
Type de service public: Culture et loisir

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01125817L0002

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