Declaration prealable Autorisé

07306424G5115

Extension de surface sans transformation

Challes-Les-Eaux / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 441 CHEMIN DES BARAQUES CHALLES-LES-EAUX 73190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.514 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Décision

26/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Challes-Les-Eaux (73064)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73190
Adresse: 441 CHEMIN DES BARAQUES CHALLES-LES-EAUX 73190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	248 m²	6 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE TERRE DE LIENS
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0M 157
Parcelle 2: 0M 66
Parcelle 3: 0M 160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE TERRE DE LIENS

SIREN 493396816

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MINCZELES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

ANNE SEINGIER (EARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

ANTOINE XAVIER MARTIN RENAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

AYMERIC SEBASTIEN THIBAUT JUNG

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CATHERINE CHABAS (CLEMENT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

CHANTAL GUELIN (DESFARGES)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CLAUDE ANNETTE CHOSSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

DOMINIQUE CORNET-GOY (GOY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PIERRE JULIEN KERSAUZE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

SYLVIE BERNARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

XAVIER LE COEUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

450213533

SIREN 450213533

Gérant

492897541

SIREN 492897541

Membre du conseil de surveillance

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 441
Voie terrain: CHEMIN DES BARAQUES
Localité terrain: CHALLES-LES-EAUX
Commune source: 73064
SIREN demandeur: 493396816
SIRET demandeur: 49339681600024
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: CREST
Code postal demandeur: 26400
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 21 Surface : 1.438 m²