Permis de construire Chantier commencé

03621113N0003

Nouvelle construction

Sassierges-Saint-Germain / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse LD LE CORBILLAY SASSIERGES-SAINT-GERMAIN 36120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

640 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Décision

20/06/2013

Début chantier

15/01/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sassierges-Saint-Germain (36211)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36120
Adresse: LD LE CORBILLAY SASSIERGES-SAINT-GERMAIN 36120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE CORBILLAY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 298
Parcelle 2: C 297

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE CORBILLAY

SIREN 345341465

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS AUDRAN

Liquidateur - né(e) en 1964

ERIC AUDRAN

Liquidateur - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LE CORBILLAY
Localité terrain: SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
Commune source: 36211
SIREN demandeur: 345341465
SIRET demandeur: 34534146500010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
Code postal demandeur: 36120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2014
Type de service public: Non rempli

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Logements : - Surface : -