Permis de construire Travaux terminés

03324516Z0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Lignan-De-Bordeaux / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LIEU- ""CHATEAU DE SEGUIN"" LIGNAN-DE-BORDEAUX 33360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.655 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Décision

28/10/2016

Début chantier

28/12/2016

Fin travaux

01/06/2017

Localisation

Commune: Lignan-De-Bordeaux (33245)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33360
Adresse: LIEU- ""CHATEAU DE SEGUIN"" LIGNAN-DE-BORDEAUX 33360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	640 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.951 m²	382 m²	382 m²
Commerce	0 m²	0 m²	382 m²
Agricole	3.617 m²	382 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0B 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN

SIREN 337850044

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE MOTTET

Autre - né(e) en 1971

Gérant et associé indéfiniment responsable

SOCAP (SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION)

SIREN 510339674

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VICTOR ALEXANDRE MOTTET

Directeur Général - né(e) en 2000

STEPHANE MOTTET

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

922779954

SIREN 922779954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- ""CHATEAU DE SEGUIN""
Localité terrain: LIGNAN-DE-BORDEAUX
Commune source: 33245
SIREN demandeur: 337850044
SIRET demandeur: 33785004400013
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: LIGNAN DE BORDEAUX
Code postal demandeur: 33360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 28/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2017
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 124 m²