Permis de construire Chantier commencé

01418222P0002

Nouvelle construction

Cormolain / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse ROUTE DE SAINT LO CORMOLAIN 14240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

320 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

9.934 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Décision

29/11/2022

Début chantier

21/05/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cormolain (14182)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14240
Adresse: ROUTE DE SAINT LO CORMOLAIN 14240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Service public démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	20 m²	160 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	20 m²	160 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU SUD BESSIN-PRE BOCAGE
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 242
Parcelle 2: C 250
Parcelle 3: C 260

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU SUD BESSIN-PRE BOCAGE

SIREN 200011179

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SAINT LO
Localité terrain: CORMOLAIN
Commune source: 14182
SIREN demandeur: 200011179
SIRET demandeur: 20001117900021
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: LES MONTS D AUNAY (ANCIENNEMENT
Code postal demandeur: 14260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 21/05/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : - Surface : 148 m²