Declaration prealable Travaux terminés

06812622F0018

Transformation sans extension ni diminution de surface

Hegenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 31 RUE DE BOURGFELDEN HEGENHEIM 68220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

264 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Décision

12/05/2022

Début chantier

12/05/2022

Fin travaux

19/05/2022

Localisation

Commune: Hegenheim (68126)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68220
Adresse: 31 RUE DE BOURGFELDEN HEGENHEIM 68220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	104 m²	49 m²	49 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 34 ET 36 BOURGFELDEN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 03 247

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 34 ET 36 BOURGFELDEN

SIREN 798763769

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK REMY EICHLISBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Autre

ARROW PROMOTION

SIREN 531729226

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK REMY EICHLISBERGER

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE DE BOURGFELDEN
Localité terrain: HEGENHEIM
Commune source: 68126
SIREN demandeur: 798763769
SIRET demandeur: 79876376900030
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HEGENHEIM
Code postal demandeur: 68220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 19/05/2022
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2023

06812622F0005

Hegenheim, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -