Declaration prealable Autorisé

04029620D0013

Extension de surface sans transformation

Seignosse / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse AV DU PENON SEIGNOSSE 40510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.861 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/04/2020

Décision

10/04/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seignosse (40296)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40510
Adresse: AV DU PENON SEIGNOSSE 40510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.276 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.276 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AS 32
Parcelle 2: AS 35
Parcelle 3: AT 128

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DU PENON
Localité terrain: SEIGNOSSE
Commune source: 40296
Localité demandeur: SEIGNOSSE CEDEX
Code postal demandeur: 40511
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 10/04/2020
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 30/04/2021