Permis de construire Annulé

05620613Y0021

Nouvelle construction

Saint-Ave / Morbihan / Bretagne

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Adresse RUE DES ASTRONOMES SAINT-AVE 56890

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.412 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.560 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Décision

15/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ave (56206)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56890
Adresse: RUE DES ASTRONOMES SAINT-AVE 56890

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.412 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 32
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 32
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 13
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 32
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESPACIL HABITAT
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AZ 577

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 302494398

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

COLETTE ELISABETH MARIE PERRON

Administrateur - né(e) en 1954

DANIEL GERMAIN JOSEPH SIMONNEAU

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-YVES JOSEPH GILBERT CARILLET

Administrateur - né(e) en 1963

MARIUS COLOMBO

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE TATARD

Administrateur - né(e) en 1956

RACHEL MARIE-MADELEINE LUCAS (DENIS)

Administrateur - né(e) en 1970

ROMUALD SAMUEL RENE PILET

Administrateur - né(e) en 1974

JULIA GAELLE LAGADEC-CLERET

Directeur Général - né(e) en 1979

CHRISTIAN RICHARD

Vice-Président - né(e) en 1959

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (CEBPL)

SIREN 392640090

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CONOIR

Autre - né(e) en 1973

JEAN-PIERRE SAVIGNAC

Autre - né(e) en 1969

MAGALI VOLARD (ALEXANDRE)

Autre - né(e) en 1969

MONIQUE COMBE (BENOIT)

Autre - né(e) en 1955

MYRIAM MIS

Autre - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN SEGUIN

Autre - né(e) en 1958

ERWAN LE MOIGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

ISABELLE HAVARD (RAIMBAULT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

MARTINE MARIE CLAIRE POIGNONNEC (BURELLER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

MIKAEL CABIOCH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

PATRICE BRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

THEOPHILE PRUNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

THOMAS DUZAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

VALERIE GOETHALS (DELHUMEAU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VINCENT ALEXANDRE BOUVET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YVES LE QUILLIEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

ANNE VIAUD-MURAT (ROMARIE)

Membre du directoire - né(e) en 1973

ARNAUD QUEFFELOU

Membre du directoire - né(e) en 1969

ELSA MIGNANI

Membre du directoire - né(e) en 1986

THOMAS VASSEL

Membre du directoire - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE (C.A.) (CRCAM D'I ET V)

SIREN 775590847

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BETTY BUDET (BOURDOIS)

Administrateur - né(e) en 1965

CAROLE RENEE MARIE-PIERRE RESTOUX (BLANCHARD)

Administrateur - né(e) en 1975

CHRISTOPHE GILLES

Administrateur - né(e) en 1967

CLARISSE GALET

Administrateur - né(e) en 1978

FABRICE POULAIN

Administrateur - né(e) en 1968

FLORENCE MARIE-JEANNE LE BIHAN (TARTIVEL)

Administrateur - né(e) en 1966

JEROME LAUNAY

Administrateur - né(e) en 1972

LAURENT JEAN MARCEL PEYREGNE

Administrateur - né(e) en 1961

MARIE-LAURE MONIQUE JEANNE GINGUENE (GADBY)

Administrateur - né(e) en 1976

NOLWENN PERAIS (LE HENRY)

Administrateur - né(e) en 1980

THIERRY JEAN-CLAUDE NUSS

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-YVES CARILLET

Directeur Général - né(e) en 1963

OLIVIER JEAN-LUC AUFFRAY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

DEBORAH GAIGNARD (FERATTE)

Vice-Président - né(e) en 1980

OLIVIER SIMONNEAUX

Vice-Président - né(e) en 1969

PATRICIA PINSARD (MOREL)

Vice-Président - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Administrateur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE (CCIT)

SIREN 130022809

Administrateur

CREDIT MUTUEL ARKEA

SIREN 775577018

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GAËLLE LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1973

BRIGITTE ARLETTE FRANÇOISE LE COIDIC (BUGUELLOU)

Administrateur - né(e) en 1962

COLETTE JEANNINE ANNE MARIE SENE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE TRUBERT

Administrateur - né(e) en 1960

ERWAN MEUDEC

Administrateur - né(e) en 1985

FABIENNE RICHARD (VELLY)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN MARIE MICHEL LE NIR

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE ANNE JOSÉPHINE VIGNAL-RENAULT (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1979

MONIQUE HUET

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK LE PROVOST

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1981

SOPHIE ANNE CLAUDE PRIGENT (LANGOUET)

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN CLOAREC

Administrateur - né(e) en 1971

VALÉRIE BLANCHET-LECOQ (LECOQ)

Administrateur - né(e) en 1966

VALÉRIE LEROUX (BARLOIS)

Administrateur - né(e) en 1969

VALÉRIE MOREAU (PHILOPHE)

Administrateur - né(e) en 1972

YVON MARIE FRANÇOIS ANDRÉ ERHEL

Administrateur - né(e) en 1959

HÉLÈNE BERNICOT (CERRINA)

Directeur Général - né(e) en 1975

BERTRAND JEAN-LOUIS GÉRARD BLANPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Société liée

RSM FRANCE

SIREN 800709891

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAËL DHALLUIN

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURE MARIE SALUDES GOMICHONS DES GRANGES (SALUDES)

Directeur Général - né(e) en 1971

VINCENT JEANNEAU

Directeur Général - né(e) en 1986

STEPHANE MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ASTRONOMES
Localité terrain: SAINT-AVE
Commune source: 56206
SIREN demandeur: 302494398
SIRET demandeur: 30249439800035
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LANESTER
Code postal demandeur: 56607
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/07/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 32
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 23/05/2013