Permis de construire Travaux terminés

0741832600005

Nouvelle construction

Mieussy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 200 ROUTE DE SOMMAND MIEUSSY 74440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12,60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.215 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

20/04/2026

Décision

20/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

26/05/2026

Localisation

Commune: Mieussy (74183)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74440
Adresse: 200 ROUTE DE SOMMAND MIEUSSY 74440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	12,60 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	12,60 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0F 1891
Parcelle 2: 0F 1893

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

SIREN 200034098

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 200
Voie terrain: ROUTE DE SOMMAND
Localité terrain: MIEUSSY
Commune source: 74183
SIREN demandeur: 200034098
SIRET demandeur: 20003409800034
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TANINGES
Code postal demandeur: 74440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 27/02/2026
Date réelle d’autorisation: 20/04/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 26/05/2026
Type de service public: Ouvrage spécial

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