Permis de construire Travaux terminés

0291471300043

Nouvelle construction

Mellac / Finistère / Bretagne

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Adresse RUE JACQUES MONOD MELLAC 29300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

152 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

815 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/05/2016

Autorisation

18/02/2014

Décision

18/02/2014

Début chantier

16/09/2014

Fin travaux

24/05/2016

Localisation

Commune: Mellac (29147)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29300
Adresse: RUE JACQUES MONOD MELLAC 29300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TY GONES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 238
Parcelle 2: ZC 259

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TY GONES

SIREN 798337804

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND ANDRIEU

Autre - né(e) en 1961

ANNICK ANDRIEU (LE NAOUR)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JACQUES MONOD
Localité terrain: MELLAC
Commune source: 29147
SIREN demandeur: 798337804
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TREMEVEN
Code postal demandeur: 29300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 24/05/2016
Date réelle d’autorisation: 18/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 24/05/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2014