Permis de construire Travaux terminés

07910221K0003

Extension de surface sans transformation

Coulonges-Thouarsais / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE FIEF DU MOULIN COULONGES-THOUARSAIS 79330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

132 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.620 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/12/2022

Autorisation

17/01/2022

Décision

17/01/2022

Début chantier

01/10/2022

Fin travaux

10/12/2022

Localisation

Commune: Coulonges-Thouarsais (79102)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79330
Adresse: LE FIEF DU MOULIN COULONGES-THOUARSAIS 79330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.364 m²	66 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.364 m²	66 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 115

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE FIEF DU MOULIN
Localité terrain: COULONGES-THOUARSAIS
Commune source: 79102
Localité demandeur: COULONGES-THOUARSAIS
Code postal demandeur: 79330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 10/12/2022
Date réelle d’autorisation: 17/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 10/12/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/07/2021