Permis de construire Travaux terminés

00117119H0001

Extension de surface sans transformation

Geovreisset / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE D OYONNAX GEOVREISSET 01100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

980 m²

Surface démolie

400 m²

Surface du terrain

7.921 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/09/2019

Autorisation

30/04/2019

Décision

30/04/2019

Début chantier

16/09/2019

Fin travaux

29/07/2020

Localisation

Commune: Geovreisset (01171)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01100
Adresse: ROUTE D OYONNAX GEOVREISSET 01100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 400 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	219 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.364 m²	980 m²	400 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BUATHIER SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0A 1599
Parcelle 2: 0A 1601
Parcelle 3: 0A 1597

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BUATHIER SAS

SIREN 760200220

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

895312965

SIREN 895312965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE D OYONNAX
Localité terrain: GEOVREISSET
Commune source: 01171
SIREN demandeur: 760200220
SIRET demandeur: 76020022000027
Code APE demandeur: 22.29A
Localité demandeur: GEOVREISSET
Code postal demandeur: 01100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 16/09/2019
Date réelle d’autorisation: 30/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 29/07/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2019

00117119H0003

Geovreisset, Ain

Geovreisset, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²