Permis de construire Chantier commencé

04417920E0061

Extension de surface sans transformation

Saint-Mars-Du-Desert / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DE BEAUSOLEIL SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45 m²

Surface démolie

1 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Décision

21/12/2020

Début chantier

26/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Mars-Du-Desert (44179)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44850
Adresse: 1 RUE DE BEAUSOLEIL SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²
Commerce démoli: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	131 m²	45 m²	1 m²
Commerce	131 m²	45 m²	1 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA CHESNAIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZV 167
Parcelle 2: ZV 208

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA CHESNAIE

SIREN 381859008

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE SOPHIE MARIE PATRICIA MERCIER (DELAUNAY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

DELPHINE MARIE CLAUDIE LAINE (DELAUNAY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

ALAIN PIERRE MARIE JOSEPH DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE BEAUSOLEIL
Localité terrain: SAINT-MARS-DU-DESERT
Commune source: 44179
SIREN demandeur: 381859008
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MARS-DU-DESERT
Code postal demandeur: 44850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 21/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/04/2021
Type de service public: Non rempli

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