Permis de construire Autorisé

00102522D0004

Nouvelle construction

Bage-Dommartin / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 460 ROUTE DE DOMMARTIN BAGE-DOMMARTIN 01380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.921 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.911 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Décision

11/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bage-Dommartin (01025)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01380
Adresse: 460 ROUTE DE DOMMARTIN BAGE-DOMMARTIN 01380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.725 m²	1.921 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNION BRESSE REVERMONT SAONE
Code juridique demandeur: 6318
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0F 347

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNION BRESSE REVERMONT SAONE (U.B.R.S.)

SIREN 532709961

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE CRETIN

Autre - né(e) en 1974

Administrateur

779363944

SIREN 779363944

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Administrateur

CAPDIS

SIREN 301170692

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS PIOUD

Administrateur - né(e) en 1964

YOANN RAVET

Administrateur - né(e) en 1985

FRANCK HUBERT GEORGES LOUIS BOUGUET

Autre - né(e) en 1964

YOHANN PELUS

Autre - né(e) en 1983

Administrateur

322591322

SIREN 322591322

Administrateur

352009021

SIREN 352009021

Administrateur

378637243

SIREN 378637243

Administrateur

412248882

SIREN 412248882

Société liée

449414275

SIREN 449414275

Société liée

825071798

SIREN 825071798

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Société liée

DES CHENES

SIREN 319687463

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DYLAN BUELLET

Gérant - né(e) en 1995

EDDY BUELLET

Gérant - né(e) en 1989

Administrateur

DU COLOMBIER

SIREN 354088031

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE MICHEL GRANGER

Gérant - né(e) en 1966

JEREMY ROMAIN GRANGER

Gérant - né(e) en 1993

Administrateur

GAEC DE CHATONNAX

SIREN 335200424

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE GOYON

Gérant - né(e) en 1968

HUGO AMELE

Gérant - né(e) en 1994

JEAN PHILIPPE GOYON

Gérant - né(e) en 1962

STEPHANIE COLETTE ARTAUD BERTET

Gérant - né(e) en 1968

Société liée

GAEC DE LA PELLETIERE

SIREN 307331140

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID FRANCK MULLIER

Gérant - né(e) en 1972

ERIC CORSIN

Gérant - né(e) en 1978

Société liée

GAEC DE LUCINGES

SIREN 402915425

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTONI DAVY NALLET

Gérant - né(e) en 2000

LUDOVIC MARECHAL

Gérant - né(e) en 1985

PASCAL NALLET

Gérant - né(e) en 1967

SOPHIE NALLET (MARECHAL)

Gérant - né(e) en 1971

Société liée

REVISION SUD EST

SIREN 482962859

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 460
Voie terrain: ROUTE DE DOMMARTIN
Localité terrain: BAGE-DOMMARTIN
Commune source: 01025
SIREN demandeur: 532709961
SIRET demandeur: 53270996100017
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: BAGE-DOMMARTIN
Code postal demandeur: 01380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/07/2022
Type de service public: Non rempli

Bage-Dommartin, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²