Permis de construire Chantier commencé

01409224P0002

Extension de surface sans transformation

Bourguebus / Calvados / Normandie

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Adresse 6 AVENUE DE L'EUROPE BOURGUEBUS 14540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.056 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

172.355 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Décision

23/07/2024

Début chantier

13/04/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourguebus (14092)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14540
Adresse: 6 AVENUE DE L'EUROPE BOURGUEBUS 14540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.315 m²	528 m²
Commerce	2.315 m²	528 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CAP TROIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CAP TROIS

SIREN 539867168

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LISE CATHERINE VERONIQUE PIQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

CATHERINE ARLETTE MARGUERITE PIQUET (PELLEGRINELLI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

JEAN-BAPTISTE GILLES CHRISTIAN PIQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

TIMOTHEE YVES ALAIN PIQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

ALAIN JEAN BAPTISTE PIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AVENUE DE L'EUROPE
Localité terrain: BOURGUEBUS
Commune source: 14092
SIREN demandeur: 539867168
SIRET demandeur: 53986716800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: IFS
Code postal demandeur: 14123
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Prise en compte ouverture chantier: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2026
Type de service public: Non rempli

Bourguebus, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 892 m²