Permis de construire Chantier commencé

07419520X0004

Extension de surface sans transformation

Musieges / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse BONNET EST MUSIEGES 74270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

122 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.059 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Décision

30/11/2020

Début chantier

03/12/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Musieges (74195)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74270
Adresse: BONNET EST MUSIEGES 74270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	11.939 m²	122 m²
Commerce	452 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES FERMIERS SAVOYARDS
Code juridique demandeur: 5532
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0A 2325
Parcelle 2: 0A 1714
Parcelle 3: 0A 1929

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES FERMIERS SAVOYARDS

SIREN 775654270

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE CONS

Administrateur - né(e) en 1990

HUGUES PERROT

Administrateur - né(e) en 1967

KEVIN BOUILLE

Administrateur - né(e) en 1987

LAURENT DUPRAZ

Administrateur - né(e) en 1964

OLIVIER PIERRE DURET

Administrateur - né(e) en 1977

STEPHANE PAUL CYRILLE PERRIER

Administrateur - né(e) en 1979

ROMAIN BACHET

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1985

Administrateur

432779403

SIREN 432779403

Administrateur

776583601

SIREN 776583601

Société liée

776593907

SIREN 776593907

Société liée

GAEC DE LA GRAND VIE

SIREN 315747840

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAETAN ROBERT DOMINIQUE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MATHIAS JEAN ISABELLE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Administrateur

GAEC RECONNU DE L'ARSOLIERE

SIREN 377977228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE CHARLES MOULIN

Gérant - né(e) en 1984

DAMIEN PAUL MICHEL EYNARD

Gérant - né(e) en 2003

JEAN-MARC GUIGUE

Gérant - né(e) en 1960

Administrateur

LES EAUX VIVES

SIREN 400303566

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE MELLET

Gérant - né(e) en 1959

FLORENT ALEXIS MELLET

Gérant - né(e) en 1989

MIREILLE NOELLE MELLET (GRIOT)

Gérant - né(e) en 1963

Administrateur

TAVEL & CIE

SIREN 779302074

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ROGER TAVEL

Gérant - né(e) en 1972

REMI VINCENT BOZON

Gérant - né(e) en 2001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BONNET EST
Localité terrain: MUSIEGES
Commune source: 74195
SIREN demandeur: 775654270
SIRET demandeur: 77565427000211
Code APE demandeur: 46.33Z
Localité demandeur: MUSIEGES
Code postal demandeur: 74270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 03/12/2020
Type de service public: Non rempli

Musieges, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²