Declaration prealable Autorisé

09203214A0560

Diminution de surface sans transformation

Fontenay-Aux-Roses / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 7 RUE DU CAPITAINE PAOLI FONTENAY-AUX-ROSES 92260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

96 m²

Surface du terrain

1.567 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2014

Décision

31/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay-Aux-Roses (92032)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92260
Adresse: 7 RUE DU CAPITAINE PAOLI FONTENAY-AUX-ROSES 92260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 96 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 48 m²
Service public démoli: 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	577 m²	28 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	577 m²	28 m²	48 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BATISOL PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: O 11

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BATISOL PROMOTION

SIREN 328551601

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL BOCCAROSSA

Directeur Général - né(e) en 1974

BOCCAROSSA CLAUDE

Président de SAS - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DU CAPITAINE PAOLI
Localité terrain: FONTENAY-AUX-ROSES
Commune source: 92032
SIREN demandeur: 328551601
SIRET demandeur: 32855160100037
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal demandeur: 92260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 31/03/2014
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

26/06/2014