Declaration prealable Travaux terminés

07213823Z0079

Transformation sans extension ni diminution de surface

Fresnay Sur Sarthe / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 19 AVENUE DU DOCTEUR RIANT FRESNAY SUR SARTHE 72130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

70 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Décision

09/01/2024

Début chantier

09/01/2024

Fin travaux

10/01/2024

Localisation

Commune: Fresnay Sur Sarthe (72138)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72130
Adresse: 19 AVENUE DU DOCTEUR RIANT FRESNAY SUR SARTHE 72130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	72 m²	72 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	72 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 232
Parcelle 2: AI 233

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

SIREN 200085660

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: AVENUE DU DOCTEUR RIANT
Localité terrain: FRESNAY SUR SARTHE
Commune source: 72138
SIREN demandeur: 200085660
SIRET demandeur: 20008566000013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FRESNAY-SUR-SARTHE
Code postal demandeur: 72130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2024