Permis de construire Travaux terminés

06402420B0140

Extension de surface sans transformation

Anglet / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 117 RUE DE HAUSQUETTE ANGLET 64600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

977 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

1.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/11/2021

Autorisation

22/12/2020

Décision

22/12/2020

Début chantier

15/11/2021

Fin travaux

30/06/2023

Localisation

Commune: Anglet (64024)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64600
Adresse: 117 RUE DE HAUSQUETTE ANGLET 64600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	200 m²	799 m²	200 m²	0 m²
Locaux	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV VILLA NABARITZ
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BC 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV VILLA NABARITZ

SIREN 888526027

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

ALLIANCE PARTICIPATIONS

SIREN 500373477

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAEL RUEL

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

MJ DEVELOPPEMENT - AQUITAINE

SIREN 831946611

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Président de SAS

MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT (MJ DEVELOPPEMENT - PROMOTEUR - CONSTRUCTEUR)

SIREN 499635209

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN ETCHEPAREBORDE

Directeur Général - né(e) en 1977

MICHAEL RUEL

Président de SAS - né(e) en 1977

Gérant

MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT (MJ DEVELOPPEMENT - PROMOTEUR - CONSTRUCTEUR)

SIREN 499635209

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 117
Voie terrain: RUE DE HAUSQUETTE
Localité terrain: ANGLET
Commune source: 64024
SIREN demandeur: 888526027
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ANGLET
Code postal demandeur: 64600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 15/11/2021
Date réelle d’autorisation: 22/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type d’annexe: Pas d’annexe

Anglet, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 63 m²