Permis de construire Annulé

0940152100054

Extension de surface sans transformation

Bry Sur Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 1 BOULEVARD GALLIENI BRY SUR MARNE 94360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

43 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.319 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Décision

07/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bry Sur Marne (94015)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94360
Adresse: 1 BOULEVARD GALLIENI BRY SUR MARNE 94360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.091 m²	43 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	5.091 m²	43 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Code juridique demandeur: 9240
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: O 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: BOULEVARD GALLIENI
Localité terrain: BRY SUR MARNE
Commune source: 94015
SIREN demandeur: 785424417
SIRET demandeur: 78542441700018
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: NEUILLY SUR SEINE
Code postal demandeur: 92200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/03/2022
Type de service public: Culture et loisir

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