Declaration prealable Travaux terminés

00106918D0003

Extension de surface sans transformation

Certines / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 73 DU RIPPY CERTINES 01240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2018

Autorisation

19/02/2018

Décision

19/02/2018

Début chantier

19/04/2018

Fin travaux

31/08/2018

Localisation

Commune: Certines (01069)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01240
Adresse: 73 DU RIPPY CERTINES 01240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.537 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.537 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CERTINES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZD 233

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CERTINES

SIREN 210100699

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 73
Voie terrain: DU RIPPY
Localité terrain: CERTINES
Commune source: 01069
SIREN demandeur: 210100699
SIRET demandeur: 21010069900011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CERTINES
Code postal demandeur: 01240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 31/08/2018
Date réelle d’autorisation: 19/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Diminution de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 176 m²

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