Permis de construire Travaux terminés

05316113K1005

Extension de surface sans transformation

Montsurs / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse RTE DE SAINT CENERE MONTSURS 53150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

55.868 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Décision

11/10/2013

Début chantier

17/03/2014

Fin travaux

14/10/2014

Localisation

Commune: Montsurs (53161)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53150
Adresse: RTE DE SAINT CENERE MONTSURS 53150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	652 m²	55 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	652 m²	55 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 15

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE SAINT CENERE
Localité terrain: MONTSURS
Commune source: 53161
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 14/10/2014
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 20/09/2013