Permis de construire Autorisé

01118214D0001

Nouvelle construction

Lacombe / Aude / Occitanie

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Adresse DOMAINE DE BES LACOMBE 11310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.047 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Décision

10/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lacombe (11182)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11310
Adresse: DOMAINE DE BES LACOMBE 11310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.047 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.047 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA CASCADE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 114
Parcelle 2: AH 113
Parcelle 3: AH 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA CASCADE

SIREN 494910755

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL JEAN - MARIE SOULIE

Gérant - né(e) en 1987

ERIC SOULIE

Gérant - né(e) en 1965

FLAURENCE MARIE BONNERY

Gérant - né(e) en 1991

MYRIAM JOSETTE SOULIE (TRASTET)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: DOMAINE DE BES
Localité terrain: LACOMBE
Commune source: 11182
SIREN demandeur: 494910755
SIRET demandeur: 49491075500011
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: LACOMBE
Code postal demandeur: 11310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/09/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 68 m²