Permis de construire Chantier commencé

08506414H0002

Nouvelle construction

Chauche / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE SAINT GABRIEL CHAUCHE 85140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

994 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.022 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

Décision

14/04/2014

Début chantier

22/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chauche (85064)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85140
Adresse: RUE SAINT GABRIEL CHAUCHE 85140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-FULGENT
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 126P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-FULGENT

SIREN 248500472

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SAINT GABRIEL
Localité terrain: CHAUCHE
Commune source: 85064
SIREN demandeur: 248500472
SIRET demandeur: 24850047200076
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-FULGENT
Code postal demandeur: 85250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 14/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2014
Type de service public: Non rempli

Chauche, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4.013 m²