Permis de construire Autorisé

00326220A0003

Extension de surface sans transformation

Saint-Victor / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 127 RUE JULES BOURNET/ZAC PASQ SAINT-VICTOR 03410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

573 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.230 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2020

Décision

07/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Victor (03262)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03410
Adresse: 127 RUE JULES BOURNET/ZAC PASQ SAINT-VICTOR 03410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.380 m²	573 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: YN 67

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB (A.C.B.) (A.C.B.)

SIREN 398731083

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC TORIANI (TORIANI)

Gérant - né(e) en 1964

Président de SAS

RESILIENCE

SIREN 839338100

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE CHARLOTTE BRIGITTE BONNEVIALLE

Gérant - né(e) en 1977

PIERRE MARIE BONNEVIALLE

Gérant - né(e) en 1951

Autre

SOCIETE D ETUDES COMPTABLES ET D AUDIT DU FOREZ SECA FOREZ (SECA)

SIREN 778149716

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 127
Voie terrain: RUE JULES BOURNET/ZAC PASQ
Localité terrain: SAINT-VICTOR
Commune source: 03262
SIREN demandeur: 398731083
SIRET demandeur: 39873108300026
Code APE demandeur: 14.12Z
Localité demandeur: MONTLUCON
Code postal demandeur: 03100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/05/2020
Type de service public: Non rempli

Saint Victor, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²