Permis de construire Chantier commencé

02222317D0013

Diminution de surface sans transformation

Plouisy / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse KERNILIEN PLOUISY 22200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.214 m²

Surface démolie

6.270 m²

Surface du terrain

79.671 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/10/2017

Décision

17/10/2017

Début chantier

01/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plouisy (22223)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22200
Adresse: KERNILIEN PLOUISY 22200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.270 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.135 m²
Agricole démoli: 3.135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.135 m²	1.607 m²	3.135 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.135 m²	1.607 m²	3.135 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE GUINGAMP-KERNILIEN
Code juridique demandeur: 7331
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: F 38
Parcelle 2: F 240

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE GUINGAMP-KERNILIEN (EPLEFPA)

SIREN 192204709

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: KERNILIEN
Localité terrain: PLOUISY
Commune source: 22223
SIREN demandeur: 192204709
SIRET demandeur: 19220470900013
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: PLOUISY
Code postal demandeur: 22200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 17/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2018