Permis de construire Travaux terminés

0384252210005

Extension de surface sans transformation

Saint-Maurice-L Exil / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 748 RUE FRANCOIS TRUFFAUT SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

546 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.374 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Décision

02/08/2022

Début chantier

02/08/2022

Fin travaux

15/09/2024

Localisation

Commune: Saint-Maurice-L Exil (38425)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38550
Adresse: 748 RUE FRANCOIS TRUFFAUT SAINT-MAURICE-L EXIL 38550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.413 m²	546 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.413 m²	546 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 1077

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

SIREN 213804255

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 748
Voie terrain: RUE FRANCOIS TRUFFAUT
Localité terrain: SAINT-MAURICE-L EXIL
Commune source: 38425
SIREN demandeur: 213804255
SIRET demandeur: 21380425500015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST MAURICE L EXIL
Code postal demandeur: 38550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 02/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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