Permis de construire Chantier commencé

00514921H0006

Extension de surface sans transformation

Saint-Leger-Les-Melezes / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LES MOURINES ET LE JAS SAINT-LEGER-LES-MELEZES 05260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.485 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/06/2022

Autorisation

16/12/2021

Décision

16/12/2021

Début chantier

15/06/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Leger-Les-Melezes (05149)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05260
Adresse: LES MOURINES ET LE JAS SAINT-LEGER-LES-MELEZES 05260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.120 m²	154 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.120 m²	154 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU FOREST
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZB 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU FOREST

SIREN 404339749

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CLAUDINE DEGRIL (MARCY)

Gérant - né(e) en 1972

PIERRE JEAN GERARD DEGRIL

Gérant - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES MOURINES ET LE JAS
Localité terrain: SAINT-LEGER-LES-MELEZES
Commune source: 05149
SIREN demandeur: 404339749
SIRET demandeur: 40433974900016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-LEGER-LES-MELEZES
Code postal demandeur: 05260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 15/06/2022
Date réelle d’autorisation: 16/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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