Permis d amenager Autorisé

03212819A5002

Nouvelle construction

Estipouy / Gers / Occitanie

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Adresse LE SERROT ESTIPOUY 32300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

329 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

395.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Décision

12/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Estipouy (32128)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32300
Adresse: LE SERROT ESTIPOUY 32300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE D'ESCAPA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 4
Parcelle 2: A 5
Parcelle 3: A 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE D'ESCAPA

SIREN 501416325

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LILIAN EDMOND DONNAIS

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE SERROT
Localité terrain: ESTIPOUY
Commune source: 32128
SIREN demandeur: 501416325
SIRET demandeur: 50141632500014
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: ESTIPOUY
Code postal demandeur: 32300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/07/2019
Type de service public: Non rempli

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