Permis de construire Chantier commencé

01404723P0063

Nouvelle construction

Bayeux / Calvados / Normandie

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Adresse 11 RUE D'ARGOUGES BAYEUX 14400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

364 m²

Surface démolie

720 m²

Surface du terrain

2.211 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2024

Décision

14/02/2024

Début chantier

30/04/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayeux (14047)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14400
Adresse: 11 RUE D'ARGOUGES BAYEUX 14400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 720 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 360 m²
Service public démoli: 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	360 m²	182 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	360 m²	182 m²	360 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BH 287

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX

SIREN 524900586

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE D'ARGOUGES
Localité terrain: BAYEUX
Commune source: 14047
SIREN demandeur: 524900586
SIRET demandeur: 52490058600016
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: BAYEUX
Code postal demandeur: 14400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 30/04/2024
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2024