Permis de construire Chantier commencé

06455821B0043

Transformation avec diminution de surface

Villefranque / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse MENDIBURUA VILLEFRANQUE 64990

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

297 m²

Surface démolie

409 m²

Surface du terrain

65.808 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/07/2022

Autorisation

07/12/2021

Décision

07/12/2021

Début chantier

05/07/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranque (64558)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64990
Adresse: MENDIBURUA VILLEFRANQUE 64990

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 409 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 18 m²
Locaux démolis: 391 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	394 m²	297 m²	18 m²	376 m²	544 m²
Locaux	559 m²	0 m²	391 m²	168 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	168 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 10
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 91
Parcelle 2: AN 441
Parcelle 3: AN 444

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

SIREN 276400017

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LACASSAGNE

Administrateur - né(e) en 1962

ANNABELLE CARREIRO

Administrateur - né(e) en 1970

BRUNO BERNARD MARIE CARRERE

Administrateur - né(e) en 1962

CAROLE SERMET-BELLET

Administrateur - né(e) en 1966

CATHERINE BENELLI

Administrateur - né(e) en 1973

CHRISTELLE MANGE

Administrateur - né(e) en 1976

COLETTE MOUESCA (LAGOURGUE)

Administrateur - né(e) en 1969

CORINNE LOUSTAU

Administrateur - né(e) en 1967

DELPHINE TAIEB

Administrateur - né(e) en 1973

FRANCOISE LOUISE BESNARD (POUPLET)

Administrateur - né(e) en 1956

GENEVIEVE DALENNE

Administrateur - né(e) en 1942

GILLES MARC PEYNOCHE

Administrateur - né(e) en 1958

ISABELLE PARGADE

Administrateur - né(e) en 1970

ISABELLE VAN-HAMME MARTICORENA (VAN-HAMME)

Administrateur - né(e) en 1973

JEAN PAUL JOSEPH SALDUCCI

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-FRANCOIS IRIGOYEN

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-FRANCOIS MONET

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-MARC LARRE

Administrateur - né(e) en 1959

JULIEN DELON

Administrateur - né(e) en 1981

MICHEL LARRALDE

Administrateur - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

502226558

SIREN 502226558

Commissaire aux comptes titulaire

B & B ASSOCIES

SIREN 412653131

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY VERGES

Directeur Général - né(e) en 1986

ERIC THIERRY FAYETTE

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

CABINET CAMS (CAMS)

SIREN 333925261

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY VERGES

Gérant - né(e) en 1986

ERIC THIERRY FAYETTE

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Commissaire aux comptes suppléant

FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSEIL (FAC)

SIREN 383824240

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES CAUSSADE

Gérant - né(e) en 1974

JEAN-MARC CHASSERIAUD

Gérant - né(e) en 1968

PIERRE STÉPHANE JOUTEUX

Gérant - né(e) en 1992

SAMUEL BISCAY

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MENDIBURUA
Localité terrain: VILLEFRANQUE
Commune source: 64558
SIREN demandeur: 276400017
SIRET demandeur: 27640001700014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BAYONNE
Code postal demandeur: 64100
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 05/07/2022
Date réelle d’autorisation: 07/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Abri de jardin

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 24/09/2021