Declaration prealable Autorisé

9711042010046

Transformation sans extension ni diminution de surface

Baillif / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse IMPASSE LOUIS BLERIOT BAILLIF 97123

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2021

Décision

17/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baillif (97104)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97123
Adresse: IMPASSE LOUIS BLERIOT BAILLIF 97123

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	414 m²	330 m²	330 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	300 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 390

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL

SIREN 428423271

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE LOUIS BLERIOT
Localité terrain: BAILLIF
Commune source: 97104
SIREN demandeur: 428423271
SIRET demandeur: 42842327100025
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: COURCOURONNES
Code postal demandeur: 91080
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/05/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2021