Permis de construire Travaux terminés

04403518Z1053

Transformation avec diminution de surface

La Chapelle Sur Erdre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE LOUISE MICHEL LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

98 m²

Surface démolie

71 m²

Surface du terrain

171 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Décision

20/11/2018

Début chantier

20/01/2019

Fin travaux

09/05/2019

Localisation

Commune: La Chapelle Sur Erdre (44035)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44240
Adresse: 1 RUE LOUISE MICHEL LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 71 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	206 m²	0 m²	71 m²	135 m²	0 m²
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Commerce	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CRISTAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AN 164

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CRISTAL

SIREN 794710616

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNICK MARIE CAROLINE BESSON (CORRE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

ANTHONY PRIET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

ANTOINE GERARD PATEY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

ARMELLE BANULS (FLAMENT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

ARNAUD REIGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

CAROLINE LEBOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

CATHERINE HOOGSTOEL (CHAILLIE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

CHARLOTTE MARIE CLAUDE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

CHRISTELLE GUEDON-VALETTE (GUEDON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

CHRISTINE DROCOURT (PINCHON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

CHRISTOPHE MARIE BERNARD POULIQUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

CHRISTOPHE PHILIPPE THIERRY RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

ELODIE DENISE YVONNE PIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

FRÉDÉRIC-ALEXIS ANGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

GILLES MICHEL RAYMOND DEGRAEF

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

GUY JEAN PAUL CHEVIET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

ISABELLE ANNE MADELEINE CHEVILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

JEAN RAOUL KAMDEM DJOKO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

JEROME CHRISTIAN BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

LAURENT NICOLAS PERROT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE LOUISE MICHEL
Localité terrain: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Commune source: 44035
SIREN demandeur: 794710616
SIRET demandeur: 79471061600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 09/05/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Logements : 4 Surface : 39 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 130 m²

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Logements : 1 Surface : 150 m²

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Logements : 1 Surface : 98 m²

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Logements : 1 Surface : 112 m²

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