Permis de construire Travaux terminés

04801721C0004

Extension de surface sans transformation

Banassac-Canilhac Canilhac / Lozère / Occitanie

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Adresse 9 RUE DU DOULOU MALVEZY BANASSAC-CANILHAC CANILHAC 48500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

581 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Décision

18/05/2021

Début chantier

12/06/2021

Fin travaux

20/09/2021

Localisation

Commune: Banassac-Canilhac Canilhac (48017)
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 48500
Adresse: 9 RUE DU DOULOU MALVEZY BANASSAC-CANILHAC CANILHAC 48500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	12 m²	20 m²
Commerce	12 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 349

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU DOULOU
Lieu-dit terrain: MALVEZY
Localité terrain: BANASSAC-CANILHAC CANILHAC
Commune source: 48017
Localité demandeur: BANASSAC-CANILHAC CANILHAC
Code postal demandeur: 48500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 20/09/2021
Type de service public: Non rempli

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