Permis de construire Chantier commencé

06050921T0018

Transformation avec extension de surface

Pont-Sainte-Maxence / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 1 ET PLACE CLAUDE DEBUSSY PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

570 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2022

Décision

01/07/2022

Début chantier

19/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Sainte-Maxence (60509)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60700
Adresse: 1 ET PLACE CLAUDE DEBUSSY PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	11.975 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Locaux	675 m²	570 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	200 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 7
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BB 10
Parcelle 2: BB 13
Parcelle 3: BB 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE (OPH - OPAC DE L'OISE)

SIREN 780503918

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE DELPHINE MARTINE CATTIN

Administrateur - né(e) en 1986

ANNICK MARIE-THERESE BRICQUE-GRANJON

Administrateur - né(e) en 1968

ANTONIO DA COSTA

Administrateur - né(e) en 1955

BEATRICE ERNA BERTHILDE MARIE LACROIX (DESESSART)

Administrateur - né(e) en 1962

BRUNO TONY CALEIRO

Administrateur - né(e) en 1974

CORINNE JEANNINE LOUISE BOUVIGNIES

Administrateur - né(e) en 1970

DANIELLE CARLIER (ZALESNY)

Administrateur - né(e) en 1948

DOMINIQUE ANNE-MARIE PANIZ

Administrateur - né(e) en 1964

DOMINIQUE PIERRE ALBERT TOSCANI

Administrateur - né(e) en 1946

FRANCOISE COLETTE GIMENO

Administrateur - né(e) en 1941

GILLIAN MARY ROUX (OWEN)

Administrateur - né(e) en 1957

GINETTE HENRIETTE BAUDOIN (LHORSET)

Administrateur - né(e) en 1947

JACQUES PIERRE HENRI DORIDAM

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN MARC LOUIS WAVRANT

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN-CHRISTOPHE MARCEL DUMOULIN

Administrateur - né(e) en 1969

LUC FRANCOIS PHILIPPE MARIE CHAPOTON

Administrateur - né(e) en 1962

MARCEL JEAN BEBEN

Administrateur - né(e) en 1942

MAXIME MICHEL LUCIEN MINOT

Administrateur - né(e) en 1987

MICHEL PAUL RENE ARNOULD

Administrateur - né(e) en 1958

NARCISSE AUGUSTO DE JESUS

Administrateur - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 ET
Voie terrain: PLACE CLAUDE DEBUSSY
Localité terrain: PONT-SAINTE-MAXENCE
Commune source: 60509
SIREN demandeur: 780503918
SIRET demandeur: 78050391800044
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BEAUVAIS
Code postal demandeur: 60016
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 19/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2022