Permis de construire Autorisé

07419024C0015

Transformation avec extension de surface

Morillon / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE MORILLON 74440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

145 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2025

Décision

27/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morillon (74190)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74440
Adresse: 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE MORILLON 74440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	130 m²	2 m²	130 m²	130 m²
Commerce	130 m²	2 m²	130 m²	130 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HUBBARD PROPERTY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0B 5320
Parcelle 2: 0B 5319

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HUBBARD PROPERTY

SIREN 921410114

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LINDA JANE HUBBARD (MCDOUGALL)

Autre - né(e) en 1977

JACK HUBBARD

Gérant - né(e) en 1975

Société liée

951222272

SIREN 951222272

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: PLACE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: MORILLON
Commune source: 74190
SIREN demandeur: 921410114
SIRET demandeur: 92141011400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MORILLON
Code postal demandeur: 74440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/06/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²