Permis de construire Chantier commencé

04523418E0207

Nouvelle construction

Orleans / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE JULES GOUCHAULT- VENELLE D ORLEANS 45100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.463 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/04/2019

Décision

16/04/2019

Début chantier

21/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orleans (45234)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45100
Adresse: RUE JULES GOUCHAULT- VENELLE D ORLEANS 45100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.566 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.566 m²	35 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSO GEST CROIX ST MARCEAU
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CW 273
Parcelle 2: CW 407
Parcelle 3: CW 408

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSO GEST CROIX ST MARCEAU

SIREN 317030120

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JULES GOUCHAULT- VENELLE D
Localité terrain: ORLEANS
Commune source: 45234
SIREN demandeur: 317030120
SIRET demandeur: 31703012000024
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 21/10/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Orleans, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²