Permis de construire Autorisé

07238213T0006

Diminution de surface sans transformation

Volnay / Sarthe / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LD LE CHEMIN DE LA POINTE VOLNAY 72440

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

314 m²

Surface démolie

414 m²

Surface du terrain

22.355 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Décision

24/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Volnay (72382)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72440
Adresse: LD LE CHEMIN DE LA POINTE VOLNAY 72440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 414 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 207 m²
Agricole démoli: 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.825 m²	157 m²	207 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	6.825 m²	157 m²	207 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARINGA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 953

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARINGA

SIREN 786372318

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES CRETTE (PINIOT)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

STEPHANE ROSSIGNOL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1961

ANTOINE VAN DEN BERG

Directeur Général - né(e) en 1958

Président de SAS

HENDRIX GENETICS

SIREN 447794199

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

ROSSIGNOL & ASSOCIES

SIREN 524313681

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GAGNEUX

Gérant - né(e) en 1972

CHRISTOPHE TROTTIER

Gérant - né(e) en 1978

STEPHANE ROSSIGNOL

Gérant - né(e) en 1961

Société liée

ROSSIGNOL & ASSOCIES

SIREN 524313681

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LE CHEMIN DE LA POINTE
Localité terrain: VOLNAY
Commune source: 72382
SIREN demandeur: 786372318
SIRET demandeur: 78637231800018
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: VOLNAY
Code postal demandeur: 72440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/12/2013
Type de service public: Non rempli

Volnay, Sarthe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²